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notify to the other party in writing, prior to notifying any representative of a competent court, the end of the amicable settlement period. Dermoplant se réserve le droit dannuler toute Commande dun Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la Commande. Dermoplant ne pourra tre tenu responsable de la non exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou dindisponibilité des Produit(s) du fait dun cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises. 111-1 du code de la consommation, lAcheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produit(s) quil désire commander. Article.10 : Conciliation Litige Dans lhypothèse dun différend entre Dermoplant et lAcheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à tout représentant dune juridiction (huissier une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à lautre partie. . Les retours (du fait de non-conformité ou de lexercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas tre effectués à ladresse suivante : Société Dermoplant ;ZI des Bromines, 464 Route des Prés Rollier, 74330 sillingy., dans leur emballage dorigine et dans un parfait état de revente. Pour avoir un nouveau Produit(s lAcheteur devra passer une nouvelle Commande sur. Article.2 : Prix Les prix des Produit(s) sont exprim?s en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC hors participation aux frais de traitement et dexp?dition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de lAcheteur, soit code reduction kif shop : 7,58 pour. Article.3 : Warranties Post-sale Service.

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Article.10: Dispute Settlement Litigation In case of a dispute between Dermoplant and the Buyer, the most diligent party shall address, prior to contacting any representative of a jurisdiction, a formal notice containing the complaints towards the other party. A lexception du cas spécifique de non-conformité des Produit(s)  par rapport à la Commande, il ny a pas déchange de Produit(s)  possible. Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la Commande de Produit(s) passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par lAcheteur au moment de la passation de la Commande. The sale shall only be considered definitive after the Order confirmation is sent to the Buyer by Dermoplant and the price is fully collected by Dermoplant.

Dermoplant cannot be held liable for a delivery delay caused by the courier. Si lAcheteur change davis et souhaite échanger un Produit(s) commandé contre un nouveau Produit(s il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. Product(s this term refers to the cosmetic products commercialized by Dermoplant and proposed for sale on the Website. According to article. A défaut, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire lobjet daucune contestation ultérieure.

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